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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:1
Page:3247
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2002