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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2023 relatif au personnel du commissariat national drogue

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2024
Page:	3152

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74930 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74930

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 33)

Dispositions transitoires: art. 32

Période de vigueur

du 08/01/2024 au ...