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Intitulé

Contrat de gestion du 17 avril 2007 conclu entre le Gouvernement wallon et l'Agence de stimulation technologique

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/2007
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2007
Edition:	2
Page:	46821

Entrée en vigueur / Effet

Vigueur : jour de signature : 17/04/2007
Echéance : 31/12/2011
TT

Période de vigueur

du 17/04/2007 au 31/12/2011

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence du contrat de gestion et la manière de le consulter. En raison de son intérêt limité, cet avis n'est pas consultable dans le format PDF. Par contre, le texte du contrat de gestion est consultable en format PDF dans sa version transmise par l'Agence de stimulation technologique.
La date du contrat de gestion retenue est celle communiquée par l'Agence et elle diffère de celle indiquée au MB.