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Contrat de gestion du 17 avril 2007 conclu entre le Gouvernement wallon et l'Agence de stimulation technologique


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 17/04/2007
Aard van de akte: Contrat de gestion avec la Région wallonne
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 06/09/2007
Editie:2
Pagina:46821
Inwerkingtreding / Uitwerking Vigueur : jour de signature : 17/04/2007
Echéance : 31/12/2011
TT

Periode van geldigheid van 17/04/2007 tot 31/12/2011
Opmerkingen À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence du contrat de gestion et la manière de le consulter. En raison de son intérêt limité, cet avis n'est pas consultable dans le format PDF. Par contre, le texte du contrat de gestion est consultable en format PDF dans sa version transmise par l'Agence de stimulation technologique.
La date du contrat de gestion retenue est celle communiquée par l'Agence et elle diffère de celle indiquée au MB.