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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1982
Page:14571
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1982