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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 december 2004 tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 november 2000 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2004
Page:85957
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 04/09/2006
Remarques Advies RvS: de aanhef vermeldt een onjuist nummer.