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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2021 portant octroi d'une allocation COVID unique au personnel infirmier des services extérieurs de la direction générale des établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2021
Page:71163
Avis du Conseil d'Etat 69476
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/07/2021 au ...