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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 12. Oktober 2023 zur Indexierung der Zuschüsse im Rahmen der Beschäftigungsförderung

Arrêté ministériel du 12 octobre 2023 portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2023
Page:	117267

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 8)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...