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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1984
Page:7661
Avis du Conseil d'Etat 15683
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983