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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2015 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2015
Edition:2
Page:38021
Avis du Conseil d'Etat 56994
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2014

Période de vigueur du 01/12/2014 au ...