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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1999
Page:	25232

Avis du Conseil d'Etat

29242 + 29340

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi. Totalement exécuté: 01/01/2000 (AR 22/09/1999)

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...