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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2001 approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2001
Page:24047
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.