Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 octobre 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription en zone d'extraction des parcelles cadastrées nos 252d, 481c, 481d, 481e, 481f, 482a, 482d à Léglise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat