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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2023 portant exécution de l'article 21, alinéa 2 de la Nouvelle loi communale et déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2023
Page:	114231

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74024 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74024

Entrée en vigueur / Effet

"à dater du renouvellement intégral des conseils communaux résultant des élections communales de 2024" (art. 5)