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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 fixant l'échelle de traitement de Secrétaire général adjoint au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1994
Page:	9803

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1993