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Intitulé

Loi du 3 août 1924 abrogeant ou modifiant certaines dispositions légales prescrivant l'insertion d'arrêtés ou d'actes au Moniteur belge

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1924
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1924
Page:	4661

Avis du Conseil d'Etat