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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 2023 relatif à la dispense temporaire de versement du précompte professionnel visée au chapitre 3 de la loi du 8 novembre 2023 portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2023
Edition:1
Page:108826
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication et "applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er juillet 2023" (art. 4)

Période de vigueur du 23/11/2023 au ...