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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2015
Edition:	1
Page:	71213

Avis du Conseil d'Etat

57512

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2015 ("le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice"; comprendre: le jour de l’entrée en vigueur des dispositions pertinentes de la loi du 19 octobre 2015 'modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice', à savoir les articles 80 à 82 de cette même loi; en effet, ces articles modifient la dénomination légale des tribunaux concernés par les articles 4 à 6 du présent arrêté).

Période de vigueur

du 01/11/2015 au ...