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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1978 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1978
Page:9388
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication