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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif aux prises de vues photographiques et cinématographiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1945
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1945
Page:4060
Avis du Conseil d'Etat --