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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	20/07/2023
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	08/11/2023
Editie:	2
Pagina:	104351

09/02/2024 (Beroep RvS, uittreksel of vermelding)

Advies van de Raad van State

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73852

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2024 (art. 53)

Art. 2: 18/11/2023 (art. 53: "dix jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 48 et 50

Periode van geldigheid

van 18/11/2023 tot ...

Opmerkingen Mode de lecture temporaire des dispositions législatives ou réglementaires opérant une référence aux diverses cellules remplacées par le centre créé par le présent arrêté:
"Art. 50. Pour l'application de toute législation ou règlementation faisant spécifiquement référence à la Cellule d'informations financières instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne, la Cellule de Gestion de la Dette du SPW Finances ou la Cellule d'Appui au Monitoring du SPW Finances, il convient d'assimiler le Centre à la cellule y mentionnée tant que cette législation ou réglementation en vigueur n'est pas adaptée suite à la création du Centre."