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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 2007 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2007

Décret du 25 juin 2007 portant des mesures en matière d'enseignement 2007

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2007
Page:	55246

Avis du Conseil d'Etat

42203

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1, 2, 4 à 8, 12, 19, 22 à 24, 26, 31, 32, 36 à 38, 43, 45, 54 à 57, 59, 60, 63, 66, 68 à 72, 78, 79, 87, 88 et 91 : 01/09/2007
Art. 3, 11 et 44 : 01/05/2007
Art. 9, 10, 17, 18, 21, 30, 42, 49 à 53, 61 et 62 : 01/01/2008
Art. 13, 14, 15, 16, 20, 28, 39, 40, 41, 46 à 48, 64, 67, 80 à 86 : 01/07/2007
Art. 25, 27 et 29 : 01/09/2008
Art. 33 et 58 : 01/07/2005
Art. 34 et 35 : 01/01/2007
Art. 65, 73 à 77 et 90 : 01/09/2006
Art. 89 : 01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...

Remarques Contrairement à ce que l'art. 44 du présent décret énonce, le nouveau chapitre Vbis du Titre I du décret du 14/12/1998 ne comporte pas d'art. 69.13. La renumérotation des art. 69bis à 69quinquies qui figuraient sous l'ancien chapitre Vbis du Titre I du décret du 14/12/1998 s'en trouve affectée.