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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1965 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1965
Page:8951
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/07/1965 au 30/04/1974