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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1993
Page:17414
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 5