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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2010
Page:20594
Avis du Conseil d'Etat 47230
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/04/2010 au ...