Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1997
Page:	18109

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

07/07/1997

Art. 7: effet: date de l'acte retiré: 04/07/1997

Période de vigueur

du 04/07/1997 au ...