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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2023 accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2023
Page:	84322

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74313 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74313

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 12)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023