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Intitulé

Loi du 17 mai 2004 modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2004
Edition:2
Page:42690
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/06/2004 au ...