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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 2004 modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 2 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2004
Edition:1
Page:63746
Avis du Conseil d'Etat 37554
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...