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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/2023
Page:	74045

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74168 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 74168

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...