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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1984 relatif à l'octroi de primes à certains militaires du cadre temporaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1984
Page:13265
Avis du Conseil d'Etat 14743
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984

Période de vigueur du ... au 29/12/2003