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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2023
Page:	104608

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74136 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74136

Entrée en vigueur / Effet

10/11/2023 (art. 5: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 10/11/2023 au ...