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Intitulé

Loi du 31 juillet 2023 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2023
Page:69823
Avis du Conseil d'Etat 73333
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 et "applicable aux indemnités payées ou attribuées pour des prestations fournies à partir de cette date" (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...