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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des Centres Publics d'Aide Sociale ou des anciennes Commissions d'Assistance Publique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1981
Page:12654
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 13862 + 13931
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse