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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2003 portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2003
Page:39932
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2004
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 18/03/2003