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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1975 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1975
Page:13673
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/02/1975