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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1989 - Institut National de Crédit agricole (INCA) - Plafond des engagements - 80 milliards F


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/04/1989
Page:6320
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication