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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 mei 1995 tot vaststelling voor het jaar 1995 en 1996 van de objectieve normen voor de verdeling van het Bijzonder Fonds voor Maatschappelijk Welzijn


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1995
Page:25136
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

TT 1995 - 1996