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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2003 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2004
Edition:	2
Page:	1449

30/01/2004 (Avis rectificatif)
Addendum: publication de l'annexe

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2004

Période de vigueur

du 01/02/2004 au 28/02/2005

Remarques L'art. 18 de l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit que les prix des titres de transport sont établis par le Gouvernement sur proposition du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Toutefois, l'art. 3 du présent arrêté énonce que les barèmes des prix mentionnés sont "approuvés".