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Intitulé

Loi du 23 mai 1989 portant approbation de la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2012
Edition:2
Page:62304
Avis du Conseil d'Etat 18342
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2012 au ...