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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2023 reportant l'entrée en vigueur de l'article 19, § 2, alinéa 2 à 10 de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2023
Page:	30037

Avis du Conseil d'Etat

72967

Entrée en vigueur / Effet

07/03/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 07/03/2023 au ...