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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 1988 relatif à la délivrance gratuite de certificats d'origine intra-communautaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1988
Page:4204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/03/1988