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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 juli 2002 betreffende de mobiliteitsconvenants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:2
Page:26861
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 26/05/2003 au 14/04/2007