Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux

Een artikel opzoeken

Gegevens afdrukken

Hulp nodig ?

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Basisinformatie

Datum van de akte:	13/04/2023
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	01/08/2023
Editie:	1
Pagina:	64757
	1) Le texte français et la traduction néerlandaise comportent erronément deux "Art. 5". 2) La traduction allemande comporte aussi des erreurs: l’art. 15 englobe erronément le texte des 4 paragraphes de l'art. 16, de telle sorte que la numérotation subséquente des articles n’est pas correcte.

01/12/2023 (Beroep RvS)
18/10/2023 (Rechtzetting)
Le premier avis rectificatif du MB 20/09/2023 est déclaré "nul et non avenu" (comprendre: inexistant) et il est procédé à une nouvelle publication intégrale du texte français et des traductions allemande et néerlandaise.
20/09/2023 (Rechtzetting)
1) Le présent avis rectificatif renumérote les articles 5 (depuis le premier "Art. 5") à 31 en articles 1 à 28. Par conséquent, au lieu d’avoir 2 "Art. 5", on a désormais 2 séries d’articles numérotés de 1 à 5.

2) Le second avis rectificatif du MB 18/10/2023 déclare le présent avis rectificatif "nul et non avenu" (comprendre: inexistant).

Advies van de Raad van State

73235

Inwerkingtreding / Uitwerking

30/04/2023 (art. 30)

Periode van geldigheid

van 30/04/2023 tot ...

Opmerkingen Numérotation des articles: la publication initiale du présent arrêté comportait des erreurs de numérotation dans le texte français et dans les traductions allemande et néerlandaise; ces erreurs ont été entièrement corrigées seulement à la suite de la publication du second avis rectificatif dans le MB 18/10/2023.