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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2023
Edition:	1
Page:	64757
	1) Le texte français et la traduction néerlandaise comportent erronément deux "Art. 5". 2) La traduction allemande comporte aussi des erreurs: l’art. 15 englobe erronément le texte des 4 paragraphes de l'art. 16, de telle sorte que la numérotation subséquente des articles n’est pas correcte.

01/12/2023 (Recours CE)
18/10/2023 (Avis rectificatif)
Le premier avis rectificatif du MB 20/09/2023 est déclaré "nul et non avenu" (comprendre: inexistant) et il est procédé à une nouvelle publication intégrale du texte français et des traductions allemande et néerlandaise.
20/09/2023 (Avis rectificatif)
1) Le présent avis rectificatif renumérote les articles 5 (depuis le premier "Art. 5") à 31 en articles 1 à 28. Par conséquent, au lieu d’avoir 2 "Art. 5", on a désormais 2 séries d’articles numérotés de 1 à 5.

2) Le second avis rectificatif du MB 18/10/2023 déclare le présent avis rectificatif "nul et non avenu" (comprendre: inexistant).

Avis du Conseil d'Etat

73235

Entrée en vigueur / Effet

30/04/2023 (art. 30)

Période de vigueur

du 30/04/2023 au ...

Remarques Numérotation des articles: la publication initiale du présent arrêté comportait des erreurs de numérotation dans le texte français et dans les traductions allemande et néerlandaise; ces erreurs ont été entièrement corrigées seulement à la suite de la publication du second avis rectificatif dans le MB 18/10/2023.