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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2022 visant à adapter temporairement le pourcentage d'indemnisation de certains travailleurs qui deviennent chômeurs temporaires suite à la crise de l'énergie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2022
Page:97498
Avis du Conseil d'Etat 72620
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/10/2022 (art. 2)

Champ d'application temporel: art. 2: le présent arrêté est applicable aux mois d'indemnisation qui se situent dans la période s'étendant du 01/10/2022 au 31/03/2023.

Fin de vigueur: 31/03/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/10/2022 au 31/03/2023