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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mars 2015 portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2015
Page:26293
Avis du Conseil d'Etat 56365
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/05/2015 au ...