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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1964 portant majoration des pensions de retraites et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1964
Page:12826
Avis du Conseil d'Etat U - D