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Intitulé

Décision du 7 octobre 2005 de l'affiliation du SPF Finances à un service commun pour la prévention et de protection au travail


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/10/2005
Page:43327
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.