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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 2017 accordant une allocation pour port d'armes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2017
Page:107001
Avis du Conseil d'Etat 62140
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...